CGV

Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », incluent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet "www.ysaee.fr". Elles sont conclues entre, d'une part, Ysaée, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après désignées « le client ». 
La commande des produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s'imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Ysaée.
Ysaée se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

 

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique « E-Shop » du site. Ysaée se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières

De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Ysaée ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisée et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

 

Prix

Les prix sont indiqués en € euros et tiennent compte d'éventuelles réductions.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise aux taxes éventuelles et aux droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. 
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles responsabilités liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa. Ysaée n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront détaillés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Ysaée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ...) Ysaée se réservent le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Ysaée. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Ysaée se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Ysaée ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Ysaée, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

 

Paiement

Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module de paiement et dans l'email de confirmation de paiement spécifique au client qui vient de finaliser une commande. Ysaée ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par le module de paiement.

Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

 

Livraison

Pour plus de détails merci de consulter notre rubrique  Livraison.

Toute commande passée sur le site de Ysaée sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours, sous réserve de validation du paiement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autre problème technique indépendant de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail ou par téléphone.

 

Responsabilité

Ysaée dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site.

 

Force majeure

Ysaée ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

 

Gestion des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives recueillies aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. En vertu de la loi « Informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu'il un communiqué. De plus, Ysaée s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.